Conditions générales de vente

Version en vigueur au 27 octobre 2026

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1. Identité du prestataire

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », sont proposées par :

THE PLAYERS.ONE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 102 boulevard Kellermann, 75013 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 898 326 004, numéro de TVA intracommunautaire FR58 898326004, représentée par son président, Clément Apap.

Courriel : clementapap@hey.com
Site : https://theplayers.one

THE PLAYERS.ONE est ci-après désignée le « Prestataire ».

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire propose et réalise ses prestations de conseil stratégique indépendant auprès des dirigeants et des décideurs, y compris sur l’organisation du travail et les usages de l’intelligence artificielle.

Elles s’appliquent notamment aux offres présentées sur le site theplayers.one :

• Le Regard — rencontre de discernement pour explorer une question précise et éclairer une décision
• L’Exploration stratégique — analyse d’une situation complexe, échanges et note stratégique
• L’Audit d’organisation — examen des pratiques, des systèmes et des usages de l’intelligence artificielle d’une organisation, avec recommandations
• Conseil confidentiel — interventions ponctuelles ou relation suivie dans un cadre défini
• toute prestation faisant l’objet d’un devis, d’une proposition commerciale, d’un bon de commande, d’une facture ou d’un lien de paiement.

Les prestations proposées par THE PLAYERS.ONE sont exclusivement destinées aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Lorsque des conditions particulières figurent sur un devis, une proposition commerciale ou un bon de commande accepté par le Client, elles prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

3. Description des prestations

Les caractéristiques essentielles, le format, la durée, le contenu et le prix de chaque prestation sont indiqués sur la page de présentation correspondante, dans la proposition commerciale, le devis, la facture ou le récapitulatif communiqué au Client avant sa commande.

Les prestations peuvent être réalisées à distance, notamment en visioconférence, ou en présentiel à Paris ou dans tout autre lieu convenu entre les parties.

Les accompagnements sont des espaces de réflexion, de clarification, de conseil ou de transmission. Ils ne constituent ni une prise en charge médicale ou psychothérapeutique, ni un conseil juridique, fiscal ou financier. Ils ne se substituent pas à l’intervention d’un professionnel réglementé lorsque la situation du Client l’exige.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne garantit aucun résultat personnel, professionnel, économique ou technique déterminé.

4. Commande

Avant de commander, le Client prend connaissance de la description de la prestation, de son prix, de ses modalités d’exécution et des présentes CGV.

La commande peut être réalisée au moyen d’un lien de paiement, d’un devis accepté, d’une proposition commerciale, d’un échange écrit confirmant l’accord des parties ou de tout autre parcours de commande proposé par le Prestataire.

Lorsqu’un paiement en ligne est demandé, la commande devient ferme après :

1. l’acceptation des présentes CGV
2. la validation du paiement
3. l’envoi d’une confirmation au Client

Le Prestataire peut refuser ou suspendre une commande en cas d’informations manifestement erronées, d’indisponibilité, de défaut de paiement antérieur, de demande étrangère à son champ d’intervention ou de risque sérieux pour la sécurité ou l’intégrité des parties.

5. Prix et TVA

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. La TVA au taux légal applicable est alors ajoutée au montant facturé.

Le prix applicable est celui indiqué sur le site, le devis, la proposition commerciale, la facture ou le récapitulatif de commande au moment de l’engagement du Client.

Sauf indication contraire, les éventuels frais de déplacement, d’hébergement, de location de salle ou autres frais engagés pour une intervention particulière ne sont pas compris. Ils font l’objet d’une information et d’un accord préalables.

6. Paiement

Sauf conditions particulières convenues par écrit, le paiement est exigible comptant à la commande.

Les paiements en ligne sont effectués au moyen d’un lien de paiement sécurisé proposé dans l’environnement Qonto et techniquement traité par son partenaire Mollie. Selon les options disponibles au moment du règlement, le Client peut payer par carte bancaire, Apple Pay, PayPal ou tout autre moyen affiché sur la page de paiement.

Le Prestataire n’accède pas aux données bancaires complètes du Client et ne les conserve pas. Les opérations de paiement sont soumises aux conditions et dispositifs de sécurité des prestataires concernés.

Le règlement peut également être effectué par virement bancaire lorsque cette possibilité est proposée.

Une facture est adressée au Client conformément aux règles applicables.

En cas d’échec ou de rejet du paiement, la commande n’est pas confirmée. Pour les Clients professionnels, toute somme non réglée à son échéance entraîne, de plein droit, l’application des pénalités et indemnités prévues par la réglementation en vigueur, notamment l’indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

7. Organisation et réalisation des prestations

Les dates des séances ou de démarrage de l’accompagnement sont convenues entre le Client et le Prestataire après confirmation de la commande.

Le Client s’engage à fournir en temps utile les informations, documents, accès et disponibilités nécessaires à la réalisation de la prestation. Il demeure responsable de ses décisions, de l’utilisation des recommandations reçues et des actions entreprises à l’issue de l’accompagnement.

Pour les prestations à distance, le Client doit disposer d’une connexion internet et d’un équipement permettant une visioconférence dans de bonnes conditions.

Lorsque la prestation comprend plusieurs séances, celles-ci doivent être réalisées pendant la période précisée dans l’offre ou la proposition commerciale. À défaut de délai expressément indiqué, elles doivent être planifiées dans les six mois suivant la commande, sauf accord écrit contraire.

8. Report, retard et annulation d’une séance

Le Client peut demander le report d’une séance sans frais en prévenant le Prestataire au moins 48 heures avant l’horaire convenu.

En cas d’annulation ou de demande de report moins de 48 heures avant la séance, celle-ci est considérée comme due et ne donne pas lieu à remboursement, sauf force majeure ou accord exceptionnel du Prestataire.

En cas de retard du Client, la séance se termine à l’horaire initialement prévu afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants. Au-delà de 30 minutes de retard sans information préalable, la séance peut être considérée comme annulée par le Client.

Si le Prestataire doit reporter une séance, une nouvelle date est proposée sans frais. Si aucune nouvelle date acceptable ne peut être convenue, les sommes correspondant à la prestation non réalisée sont remboursées.

Pour un accompagnement comportant plusieurs séances, l’interruption décidée par le Client après le début de la prestation ne donne pas automatiquement droit au remboursement des séances restantes. Les parties peuvent néanmoins convenir par écrit d’un aménagement tenant compte de la situation.

9. Obligations et responsabilité du Prestataire

Le Prestataire réalise ses interventions avec soin, discernement et confidentialité, dans les limites de la mission convenue.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des décisions prises par le Client, des résultats d’outils ou de services tiers, de l’indisponibilité d’une plateforme, de l’évolution d’un logiciel ou d’un modèle d’intelligence artificielle, ni des dommages résultant d’un usage contraire à ses recommandations.

Pour les Clients professionnels, sauf faute lourde ou dolosive et sous réserve des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé, la responsabilité totale du Prestataire au titre d’une prestation est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client pour cette prestation au cours des douze mois précédant le fait générateur.

10. Intelligence artificielle, outils tiers et confidentialité

Certaines prestations peuvent conduire à étudier ou utiliser des services numériques, des outils d’intelligence artificielle, des logiciels locaux ou en ligne et des prestataires tiers.

Le choix final des outils et les conditions de leur utilisation appartiennent au Client. Avant de transmettre à un service tiers des informations confidentielles, personnelles ou sensibles, le Client doit vérifier que cette transmission est autorisée et compatible avec ses propres obligations.

Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles confiées par le Client, sauf accord de celui-ci, nécessité d’exécution de la prestation ou obligation légale.

Lorsque l’utilisation d’un outil tiers nécessite la création d’un compte ou la souscription d’un abonnement, les frais correspondants restent à la charge du Client, sauf mention contraire.

11. Propriété intellectuelle

Les méthodes, trames, documents, contenus, supports et ressources créés antérieurement ou indépendamment de la mission restent la propriété du Prestataire ou de leurs auteurs respectifs.

Sauf conditions particulières, le Client bénéficie d’un droit personnel, non exclusif et non cessible d’utiliser les supports remis pour ses besoins propres ou, lorsqu’il est professionnel, pour les besoins internes de son organisation.

Toute reproduction, diffusion publique, revente, mise à disposition de tiers ou exploitation commerciale nécessite l’autorisation écrite préalable du Prestataire.

Les documents et informations appartenant au Client restent sa propriété.

12. Données personnelles

Les données personnelles recueillies sont utilisées pour répondre aux demandes, gérer les commandes, organiser et réaliser les prestations, assurer la facturation, recevoir les paiements et respecter les obligations légales du Prestataire.

Les modalités détaillées de traitement, les durées de conservation, les destinataires et les droits des personnes sont présentés dans la politique de confidentialité accessible sur le site theplayers.one.

Le Client peut exercer ses droits en écrivant à clementapap@hey.com et dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

13. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.

La partie empêchée informe l’autre dans les meilleurs délais. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’empêchement. Si celui-ci rend définitivement impossible la réalisation de la prestation, le contrat est résolu pour la partie non exécutée et les sommes correspondantes sont remboursées.

14. Réclamations et règlement amiable

Toute réclamation doit d’abord être adressée au Prestataire :

• par courriel : clementapap@hey.com
• par courrier : THE PLAYERS.ONE, 102 boulevard Kellermann, 75013 Paris

Le Prestataire s’efforce de répondre dans un délai raisonnable et de rechercher une solution amiable.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV et les contrats conclus avec le Prestataire sont régis par le droit français.

Pour les Clients professionnels, tout litige qui n’aurait pu être résolu à l’amiable relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sous réserve des règles impératives contraires.

16. Modification des CGV

Le Prestataire peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle acceptée par le Client au jour de sa commande. Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.